Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent les services Sentinelle proposés par François, fondateur de Cybtek (entreprise en cours de création), La Baule (ci-après « le Prestataire »), à tout client professionnel (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent exclusivement entre professionnels. Toute souscription fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande accepté par écrit, qui prévaut sur les présentes en cas de différence.

2. Services

• Abonnements de surveillance : formules Starter, Business et PME.
• Options : Coffre-Fort (sauvegarde), Scan d'exposition, Surveillance e-mail.
• Prestations ponctuelles : intervention, remédiation, accompagnement et gouvernance.

La détection est automatisée 24 h/24. L'intervention humaine a lieu aux horaires d'intervention : du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, le samedi de 9 h à 16 h. Une intervention hors de ces plages est possible sur demande, au tarif majoré.

3. Abonnement, durée et mise en service

L'abonnement prend effet à l'installation de l'agent sur le premier équipement du Client. Il est souscrit pour 12 mois, puis reconduit mensuellement et résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. Une formule sans engagement est proposée, avec une majoration de 20 % du prix mensuel. Des frais de mise en service de 149 € HT, incluant le diagnostic initial, sont facturés une seule fois.

Les délais de prise en charge (2 jours ouvrés, 1 jour ouvré ou 4 heures ouvrées selon la formule) courent pendant les horaires d'intervention. Le temps d'intervention inclus dans une formule n'est pas reportable d'un mois sur l'autre ; au-delà, il est facturé 100 € HT de l'heure, majoré hors horaires.

4. Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucune solution ne garantit l'absence d'incident : le service réduit le risque et son impact, il ne l'élimine pas. Le blocage automatique ne porte que sur des menaces connues et selon la configuration convenue. Le service ne remplace ni une assurance cyber ni un plan de continuité d'activité.

5. Coffre-Fort (sauvegarde)

Les sauvegardes sont chiffrées sur le poste du Client avant envoi et stockées en France de façon non modifiable pendant la durée de rétention convenue. Les restaurations sont testées. Aucun délai de restauration n'est garanti tant qu'il n'a pas été fixé dans le devis.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes. Les abonnements sont facturés mensuellement, payables à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal majoré de 3 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Après 15 jours d'impayé, le service peut être suspendu après relance. Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 60 jours ; le Client peut alors résilier sans frais dans les 30 jours.

7. Obligations du Client

Le Client installe l'agent uniquement sur des équipements dont il a la responsabilité, donne les accès nécessaires, applique ou fait appliquer les correctifs recommandés et informe le Prestataire de tout changement important de son parc.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Elle ne peut être engagée pour un dommage indirect (perte d'exploitation, perte de données non sauvegardées), une négligence du Client, une attaque utilisant une faille inconnue au moment des faits, ou un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Pour les données traitées pour son compte, le Prestataire agit en sous-traitant (article 28 du RGPD) : il ne les traite que sur instruction du Client, en assure la confidentialité, notifie au Client tout incident les affectant dans les meilleurs délais, l'assiste pour les demandes des personnes concernées et supprime ou restitue les données en fin de contrat. Sous-traitants ultérieurs : Scaleway et OVHcloud (hébergement, France), un fournisseur d'envoi d'e-mails et, pour l'assistant IA, un fournisseur de modèle d'intelligence artificielle. Détails dans la politique de confidentialité.

10. Fin du contrat

À la fin du contrat, les agents sont désactivés et la procédure de désinstallation est fournie. Le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses sauvegardes ; elles sont ensuite supprimées de façon sécurisée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours ; à défaut, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire est compétent.